Mentions légales
Introduction Le site web https://casinolemirage.com (ci-après le « Site »), édité par Société du Casino Le Mirage, est une plateforme à accès gratuit pour le public, sans aucune restriction, afin de lui permettre d’apprécier les différents jeux de hasard proposés par Casino Le Mirage.
L’accès au Site vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes Mentions légales. À défaut, tout visiteur du Site serait invité à renoncer à l’accès et à l’utilisation du Site.
Éditeur
Le présent site est édité par Société du Casino Le Mirage, Société Anonyme au capital de 300.000 DH, inscrite au Registre du Commerce d’Agadir numéro 5183, sous l’identifiant fiscal (IF) 06902616, dont le siège social est situé : S.T.B. Parcelle 31, club Marmara – les jardins d’Agadir (ex-Valtur), 800010 Agadir – Maroc Tél : +212 (0)528 84 87 77 / 78 E-mail : info@casinolemirage.ma
En sa qualité d’éditeur du site Web, la société Casino Le Mirage se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni aucune autre formalité spécifique et/ou particulière, de :
· Modifier ou supprimer les informations présentes et/ou tout contenu publié sur le site internet https://casinolemirage.com ;
· Opérer toute suspension ou interruption, temporaire ou définitive, d’accès au Site.
Toute modification ou suppression produit ses effets dès la mise en ligne de la nouvelle version des Mentions légales sur le Site.
L’éditeur se dédouane de toute responsabilité résultant de l’usage opéré par l’utilisateur du Site et ne saurait donc, en aucun cas, tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par un utilisateur, notamment en cas de téléchargement d’un ou plusieurs contenus publiés sur le Site
Engagement de conformité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la société Casino Le Mirage est autorisée à collecter et utiliser certaines informations personnelles de ses utilisateurs, notamment : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc.
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel ont pour finalité d’assurer une bonne gestion, mise en marche et actualisation permanente du Site, de simplifier la mise en contact avec les clients et de mesurer le flux effectué sur le Site. Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, la Société Casino Le Mirage a accompli toutes les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale pour la protection des données personnelles (CNDP), notamment en ce qui concerne la gestion des clients et le transfert éventuel de données à l’étranger.
Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08. Ces droits peuvent être exercés par :
· E-mail : info@casinolemirage.ma
· Courrier recommandé à l’adresse suivante : Casino Le Mirage, S.T.B. Parcelle 31, Club Marmara – Les Jardins d’Agadir (ex-Valtur), 800010 Agadir – Maroc
En application des articles 23 et suivants de la loi 09-08, toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture des services et l’application des politiques du Site.
Propriété intellectuelle
Le Site, dans son ensemble, ainsi que tous ses éléments techniques (textes, photos, vidéos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la Société Casino Le Mirage.
L’accès au Site ne constitue en aucun cas un transfert de droit de propriété ou une licence à l’utilisateur, sauf pour un droit d’usage conforme aux présentes mentions.
Toute utilisation frauduleuse (copie, reproduction, modification, etc.) sans l’autorisation expresse de l’éditeur donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Lutte contre le blanchiment de capitaux
La Société Casino Le Mirage respecte strictement la législation marocaine en matière de jeux d’argent, notamment les articles 2, 5 et 13.1 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée par la loi 12-18, publiée au Bulletin Officiel du 02 septembre 2021.
Réservation du nom de domaine https://casinolemirage.com est un nom de domaine réservé et enregistré.
Respect des CGU
L’accès au Site est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs s’engagent à respecter dans leur intégralité.
Utilisation du site
La Société Casino Le Mirage s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur le Site. Il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, à sa seule discrétion.
Renseignements et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site ou à l’application des présentes mentions, veuillez contacter le service clients :
· Par voie postale : Casino Le Mirage, S.T.B. Parcelle 31, Club Marmara – Les Jardins d’Agadir (ex-Valtur), 800010 Agadir – Maroc
· Par e-mail : info@casinolemirage.ma
Compétence juridictionnelle et loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Agadir.
Dernière modification octobre 2024